Travail et Emploi : le ministre prend des mesures pour régulariser les Services privés de placement
Dans un communiqué du 18 septembre 2025, le ministre de l’Emploi et du Travail, Ferdinand Masamba Wa Massamba, a pris des mesures pour régulariser les Services privés de placement.
Conformément aux dispositions des articles 203 à 207 du Code du Travail (Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002), ainsi qu’aux Arrêtés Ministériels n°012/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 et n°047/CAB.VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 fixant les conditions de création, d’agrément et de fonctionnement des Services privés de placement (SPP), le Ministère de l’Emploi et du Travail rappelle ce qui suit :
- Nul ne peut exercer des activités de placement de main-d’œuvre sans disposer d’un Arrêté ou d’une autorisation régulièrement actualisée délivrée par l’Autorité compétente.
- Tous les SPP en activité disposent d’un délai de trente (30) jours ouvrables, à dater de la publication du présent communiqué, pour :
déposer leurs dossiers complets de mise à jour d’arrêté ou d’autorisation auprès de l’Office National de l’Emploi (ONEM);
se conformer strictement aux prescriptions de la législation et de la réglementation en vigueur.
- Passé ce délai :
tout SPP non régularisé sera considéré comme illégal ;
ses responsables s’exposeront aux sanctions prévues par les articles 26 et 27 de l’Arrêté ministériel précité et par le Code du Travail, notamment: le retrait d’autorisation, la suspension des activités, voire des poursuites judiciaires pour exercice illégal.
- Une mission nationale de contrôle sera diligentée sur l’ensemble du territoire afin de vérifier la régularité des SPP.
- Une commission mixte, composée du Cabinet du Ministre, de l’ONEM, de l’Inspection Générale du Travail et du Secrétariat Général à l’Emploi et au Travail, est mise en place pour examiner et assurer le suivi de toutes les demandes.
- Les dossiers doivent être déposés à l’ONEM, qui les transmettra à ladite commission pour traitement et disposition.
Disposition finale
Le Ministère de l’Emploi et du Travail réaffirme sa volonté d’assainir le secteur du placement privé, de garantir un marché du travail transparent, équitable et conforme au Code du Travail, et de protéger la main-d’œuvre nationale contre toute exploitation abusive.
Le présent communiqué tient lieu de dernier avertissement.
