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SOCIETE
Adoption au Sénat du projet de loi foncière : Jean Bamanisa souligne l’impératif d’harmonisation avec les droits sectoriels
Les sénateurs ont franchi une nouvelle étape ce vendredi 28 novembre dans la modernisation du droit de propriété en RDC.…
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SOCIETE
Adoption de la Loi foncière : Jules Lodi salue l’individualisation de la responsabilité des agents
Après l’adoption, vendredi 28 novembre, par le Sénat du projet de loi modifiant le régime foncier et immobilier datant de…
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