Loi sur la pêche et l’aquaculture: Jean Bamanisa fait des remarques pertinentes
Au cours d’une plénière tenue hier jeudi 11 juin au Palais du Peuple, les sénateurs ont procédé à l’audition du rapport de la Commission Environnement, Développement Durable, Ressources Naturelles et Tourisme relatif à la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en République Démocratique du Congo. Prenant la parole, le sénateur Jean Bamanisa a relevé plusieurs points de cette proposition de loi qui entrent en contradiction avec la Constitution et divers textes déjà en vigueur. Parmi ces anomalies, l’élu de la Tshopo a signalé une centralisation excessive des décisions, le texte tendant à concentrer les pouvoirs entre les mains du ministre national du secteur au détriment des prérogatives exclusivement réservées aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) par la loi fondamentale.
L’avis des scientifiques et la politique sectorielle exigés
Face à la complexité technique de la gestion halieutique, notamment la réinjection d’alevins pour reconstituer le milieu aquatique, le sénateur a insisté sur la nécessité d’associer l’expertise scientifique pour peaufiner le texte. Il a également formulé une recommandation majeure à l’endroit de la Chambre haute du Parlement exigeant que le gouvernement transmette simultanément la feuille de route politique sectorielle qui accompagnera l’application de cette loi. Selon lui, sans la définition claire d’une politique globale sur la pêche et l’aquaculture par l’exécutif, cette loi risque de souffrir d’un déficit chronique d’applicabilité, article par article.
Rappelant son expérience personnelle dans l’aquariophilie durant sa jeunesse, le sénateur Bamanisa a estimé que si l’initiative est louable, plusieurs dispositions doivent impérativement être réécrites. Il préconise de prendre le temps nécessaire pour s’assurer que la loi soit techniquement et administrativement applicable, afin d’éviter d’asphyxier le ministre national sous des obligations de gestion qui relèvent en réalité du niveau provincial ou local.
It/ Rareté des poissons et disparition des espèces
Pour appuyer l’urgence d’une réglementation de qualité, l’ancien gouverneur de l’Ituri a alerté sur la dégradation alarmante de l’écosystème aquatique congolais. Il a rappelé qu’en 2014, une expédition conjointe de National Geographic et d’universités congolaises a remonté l’ensemble du fleuve Congo, du Lualaba jusqu’à l’embouchure. Cette étude scientifique a formellement démontré la disparition de nombreuses espèces et une baisse drastique de la production halieutique due à de mauvaises pratiques de pêche. Le sénateur a cité en exemple le site historique des Wagenia et d’autres portions du fleuve, autrefois zones de grande production, aujourd’hui touchés par une grave rareté de poissons. Tout en saluant le fait que l’aquaculture vienne compléter la pêche dans ce projet, il a regretté que le texte soit soumis à la hâte en fin de session parlementaire, au risque de bâcler l’examen approfondi des dispositions.
Un travail de fond abattu
En réponse aux interventions, le rapporteur de la commission, le sénateur Muya Muboyayi, a défendu la rigueur du travail abattu en amont par son équipe. Tout en restant focalisé sur le rapport présenté à la plénière souveraine, il a souligné que cette proposition de loi demeure un outil de souveraineté indispensable pour moderniser le secteur.
Le sénateur Muboyayi a rappelé que la législation actuellement en vigueur en RDC est totalement obsolète, car elle repose sur un décret colonial datant de 1937. Qualifiant ce texte de désuet, il a exhorté la plénière à doter le pays d’un nouveau cadre juridique pensé par les représentants de la population pour l’intérêt supérieur de la nation.
À la suite de ces débats enrichissants, la proposition de loi a été renvoyée à la commission spécialisée, pour intégrer les amendements soulevés avant son adoption finale.
